Le Département Droit Social accompagne les entreprises françaises et internationales ainsi que les personnes physiques dans tous les domaines du droit du travail.
Dans une matière où conseil et défense sont devenus indissociables, le département propose une approche intégrée, réactive et efficace. Notre ambition est d’apporter des solutions pragmatiques et rigoureuses en privilégiant la prévention des litiges.
Conseil et assistance dans les relations individuelles
- Rédaction et modifications des contrats de travail (CDI/CDD)
- Mobilité internationale
- Durée et aménagement du temps de travail
- Santé et sécurité, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies non professionnelles et inaptitude
- Harcèlement et discrimination
- Égalité professionnelle
- Droit disciplinaire
- Licenciement individuel
- Licenciement collectif et élaboration et suivi du PSE
- Négociations et rédaction de protocoles transactionnels
- Procédure de départ à la retraite
Conseil et assistance dans les relations collectives
- Gestion des Institutions Représentatives du Personnel
- Hygiène, sécurité et conditions de travail
- Négociations collectives : P.S.E., accords d’entreprise
- Conflits collectifs
Contentieux en droit social : assistance et représentation devant les juridictions
- Conseil de Prud’hommes
- Tribunal d’Instance : contentieux électoral, désignation syndicale, unité économique et sociale
- Tribunal de Grande Instance : contentieux collectif
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : contestation accident du travail et maladie professionnelle, contentieux URSSAF
- Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel : droit pénal du travail, défense des dirigeants
- Tribunal Administratif : licenciement des salariés protégés
- Tribunal de Commerce : agents commerciaux
- Juridictions d’appel
- Préparation des dossiers pour les contentieux devant la Cour de Cassation