La rupture conventionnelle imposée par l’employeur en alternative à un licenciement est-elle valable ?

Par un arrêt du 16 septembre 2015, la cour de cassation a répondu que la rupture conventionnelle était nulle : le fait que l’employeur fasse le choix d’abandonner la procédure de licenciement au profit de la rupture conventionnelle ne permet pas de dire que le salarié était libre de son choix puisque la décision de le voir quitter l’entreprise lui était imposée par l’employeur. Les pressions exercées ont vicié son consentement.